Articles scientifiques

Didier REBUT

2019

• Le ministère public français inapte à émettre des mandats d’arrêts européens ?, Libre propos, JCP éd. Gén., p. 1284
• Article 31 – Motifs d’exonération de la responsabilité pénale, Statut de Rome de la Cour pénale internationale – Commentaire article par article, dir. J. Fernandez, X. Pacreau, M. Ubeda-Saillard, Tome 1, Pedone, p. 1151
• Principes de légalité et de proportionnalité des délits des peines, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article (dir. F. Picod et S. Van Drooghenbroeck), 2e éd. Bruylant, p. 1185
• Dialogues des juges ou… de sourds ?, Le conseil constitutionnel saisi par le Conseil d’État de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des infractions continues, Libres-propos, JCP éd. Gén.
• Les infractions pénales affectant la régularité de l’arbitrage, Revue de l’arbitrage, n° 1, p. 21,
• Le principe de la légalité des délits et des peines, in Droits et libertés fondamentaux, 25ème éd., Dalloz

Edouard VERNY

2019
La motivation exigée en procédure pénale, RDA, n° 19.