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  • 2021

Les infractions sexuelles à l'épreuve du numérique

9 novembre - Mots d'accueil par Stéphanie GRAYOT-DIRX, Professeur à l’université de Bourgogne, directrice du CID et Didier REBUT, professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris.
Propos introductifs par Charlotte DUBOIS, professeur à l’université de Bourgogne.

Matinée Numérique et commission de l'infraction sous la présidence de Stéphanie GRAYOT-DIRX, professeur à l’université de Bourgogne.

Six interventions :

  • Profils des auteurs et des victimes par Dr Jacques OLIVIER, médecin psychiatre, expert judiciaire
  • Les nouveaux défis pour les infractions traditionnelles par Claire SOURZAT, maître de conférences à l’université de Bourgogne
  • La création d’infractions sexuelles par Aurélie CAPPELLO, maître de conférences à l’université de Bourgogne

REGARDS CROISÉS :

  • Le contrôle des contenus illicites : l’hébergeur et le fournisseur d’accès, quelle responsabilité, quelles obligations ? par Nathalie DROIN, maître de conférences à l’université de Bourgogne
  • Le rôle de Pharos : l’action en justice des associations pour lutter contre l’accès des mineurs à la pornographie par Laurent BAYON, avocat au barreau de Paris

Après-midi "numérique et réponse à l'infraction" sous la présidence de Didier REBUT, professeur à l’université Panthéon-Assas

Six interventions : 

  • L’infraction sexuelle sur internet : quel rapport au temps ? par Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas 
  • L’infraction sexuelle sur internet : quel rapport à l’espace ? par Laurent SAENKO, maître de conférences à l’université Paris-Saclay
  • La cyber-enquête : les contraintes de la loyauté de la preuve par Édouard VERNY, Professeur à l’université Panthéon-Assas
  • Le cyber-enquêteur : le renouvellement des techniques d’investigations par le Général François DAOUST, général (2S) de gendarmerie, enseignant à CY Cergy-Paris-Université
  • Le cyber-justicier : la mobilisation des acteurs privés, témoignage de Neïla, cofondatrice du collectif citoyen la « Team Moore »
  • #metoo ou la revanche des victimes sur les réseaux sociaux : la justice hors les murs, par Marthe BOUCHET, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas et Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas

Propos conclusifs par Mme Agathe LEPAGE, professeur à l’université Panthéon-Assas
 

Le secret professionnel de l'avocat

15 octobre - Mot d’accueil par M. Stéphane BRACONNIER, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Eric DUPONT-MORETTI, garde des Sceaux, allocution d’ouverture par Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux

Matinée Les contours du secret professionnel de l’avocat sous le présidence de Mme Agathe LEPAGE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas 

Cinq interventions : 

  • L’affirmation du secret professionnel par Alice MANCHON, doctorante à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et Stefan TRIFKOVIC, doctorant à Aix-Marseille Université
  • Le domaine du secret professionnel par Me Matthieu BOISSAVY, avocat aux barreaux de Paris et de New York, vice-président de la Commission libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux
  • Les frontières du secret professionnel par Me Thomas BAUDESSON, avocat-associé, Clifford Chance, AMCO
  • Secret professionnel et secret de la procédure par Jean-Baptiste PERRIER, professeur à Aix-Marseille Université
  • Secret professionnel et déontologie de l’avocat par Me Basile ADER, ancien vice-bâtonnier, MCO, responsable de la Commission de déontologie « Médias et réseaux sociaux »

Table ronde La réception du secret professionnel : regards croisés 

  • Le secret professionnel et la chambre criminelle de la Cour de cassation par Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Le secret professionnel et la CEDH par Laura PIGNATEL, enseignante contractuelle à Aix-Marseille Université
  • Le secret professionnel et le Conseil constitutionnel par Marthe BOUCHET, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Après-midi La protection du secret professionnel de l’avocat sous la présidence de M. Édouard VERNY, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Sept interventions : 

  • Les enjeux de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire par Naïma MOUTCHOU, députée et vice-présidente la commission des lois et Thierry AZEMA, président de la chambre de l’instruction de Grenoble
  • Le secret professionnel de l’avocat au défi des nouvelles technologies par Warren AZOULAY, docteur en droit, Aix-Marseille Université

Table ronde Les risques pour le secret professionnel : regards croisés :

  • Secret professionnel et infraction commise par l’avocat par Me Christian SAINT-PALAIS, Leborgne - Saint-Palais Associés
  • Le secret professionnel de l’avocat face aux perquisitions et aux visites et saisies par Me Capucine LANTA DE BÉRARD, avocat au barreau de Paris
  • Le secret professionnel de l’avocat face aux écoutes téléphoniques et aux réquisitions par Me Hervé TEMIME, avocat au barreau de Paris et Didier REBUT, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas 

Table ronde La garantie du secret professionnel : Regards croisés : 

  • Le bâtonnier, gardien du secret professionnel ? par Me Pierre-Olivier SUR, ancien bâtonnier, MCO, avocat associé, FTMS
  • Le juge des libertés et de la répression, dernier rempart ? par Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l'niversité Paris 2 Panthéon-Assas 

Propos conclusifs La répression des atteintes au secret professionnel de l’avocat par Haritini MATSOPOULO, professeur à l’université Paris-Saclay

Le droit pénal de demain

9 septembre - Matinée sous la présidence d’Agathe LEPAGE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Codirectrice du master 2 de Criminologie

Trois interventions :

  • Histoire du droit pénal des crises par François SAINT-BONNET professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Que sera le droit pénal de l’environnement ? par Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • La parole saisie par le droit pénal : parole punissable, parole libérée par Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et Thierry TOUTIN, commandant divisionnaire honoraire, ancien chargé de mission au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Après-midi sous la présidence de Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du master 2 Droit pénal et sciences pénales

Trois interventions :

  • Le droit pénal sécuritaire par Emmanuel DREYER, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et Elie Claustre, étudiant du master 2 de Droit pénal et sciences pénales
  • La procédure pénale de demain par Edouard VERNY, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et Matthieu HY, avocat au barreau de Paris
  • La prison de demain par Dominique SIMONNOT, contrôleure générale des lieux de privation de liberté et Vincent SCUDERONI, étudiant en master 2 de Criminologie, élève-avocat

L'avocat pénaliste aujourd'hui

6 mai 2021 - Matinée Les figures de l'avocat pénaliste sous le présidence de Mme Farah SAFI, professeur à l’université Clermont Auvergne

Six interventions : 

  • L’avocat et son bâtonnier par Vincent NIORÉ, avocat, vice-bâtonnier du barreau de Paris
  • L’avocat du diable par Franck BERTON, avocat ; L’avocat des coupables, par François SAINT-PIERRE, avocat
  • L’avocat des victimes par Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
  • L’avocat des mineurs par Philippe BONFILS, professeur à Aix-Marseille Université, avocat
  • L’avocat pénaliste par accident par Clarisse SAND, avocat

Après-midi Le rôle de l'avocat pénaliste sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Cinq interventions : 

  • L’avocat et la contractualisation du procès par François FOURMENT, professeur à l’université de Tours
  • L’avocat et la phase préparatoire du procès pénal par Cédric RIBEYRE, professeur à l’université Grenoble Alpes
  • L’avocat et la phase de jugement par Emmanuel DAOUD, avocat
  • L’avocat et la peine par Virginie PELTIER, professeur à l’université de Bordeaux
  • L’avocat et les recours « extraordinaires » par Louis BORÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre


2019

Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales

28 novembre 2019 - Matinée sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Allocutions d’ouverture par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, M. Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et M. Frédéric DESPORTES, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Quatre interventions :

  • Les enjeux de la règle : ne bis in idem, un diable sorti de sa boîte par M. Bertrand DE LAMY, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole
  • La solution classique des concours d’infractions par Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole, directeur du master 2 de droit pénal des affaires publiques et privées
  • De l’utilité même du principe ne bis in idem par M. Paul CAZALBOU, professeur à l’université de la Rochelle

Après-midi sous la présidence de M. Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle, professeur associé à l’université Paris-Dauphine (Paris IX).

Cinq interventions :

  • Les raisons de l’abandon du critère classique par Mme Maud FOUQUET, conseillère référendaire à la chambre criminelle
  • L’encadrement constitutionnel par M. Thierry FOSSIER, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’université Villetaneuse-Bobigny-Saint-Denis (Paris XIII)
  • L’encadrement européen (la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE) par Mme Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, professeur à l’université de Bordeaux
  • Le nouveau critère d’application du principe par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris
  • Analyse critique des critères, ancien et nouveau par M. Olivier DÉCIMA, professeur à l’université de Bordeaux

Propos conclusifs par M. François FOURMENT, professeur à l’université de Tours.

Comment incriminer les agressions sexuelles sur les mineurs ?

10 octobre 2019  - Matinée sous la présidence du docteur Gérard LOPEZ, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

Trois interventions :

  • Approche anthropologique des conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs par Mme Véronique NAHOUM-GRAPPE, anthropologue
  • Peut-on évaluer le discernement d’un enfant ? par le Professeur Anne REVAH-LEVY, pédopsychiatre
  • Agressions sexuelles sur mineurs et impunité statistique : quels rôles pour la loi et la justice ? par M. Benoît LE DÉVÉDEC, doctorant à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, juriste au CRIAVS IDF

Conclusion de la matinée par Me Pascal CUSSIGN.

Après-midi sous la présidence de Me Pascal CUSSIGN.

Trois interventions :

  • Difficultés d’application de la loi actuelle par Mme Laetitia DHERVILLY (ENM) et Me Carine DURRIEU-DIEBOLT
  • Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect des principes de la matière pénale ? par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris
  • Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs par Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Conclusion de la journée, propositions du Collectif pour l’enfance par Mme Michèle CRÉOFF, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance.

La justice pénale hors ses murs

12 septembre 2019 - Colloque organisé sous la direction scientifique de M. Edouard VERNY, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Propos introductifs par M. Édouard VERNY, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Mme Juliette VANDEST, étudiante du M2 Droit pénal et sciences pénales et M. Gautier DELORME, étudiant du M2 Criminologie.

La journée s’est déroulée en deux parties. 
Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris

1) La justice pénale exercée hors ses murs

Quatre interventions :

  • La justice pénale exposée au public au cours du Moyen Âge par M. Louis DE CARBONNIÈRES, professeur à l’université de Lille
  • Les alternatives aux poursuites : moins de solennité, plus d’efficacité ? par M. Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l’université d’Aix-Marseille
  • L’exécution des peines privatives de liberté hors de prison par Mme Virginie PELTIER, professeur à l’université de Bordeaux
  • Vers une externalisation des missions du SPIP ? par Mme Hanin HEDJAM, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation

Après-midi sous la présidence de M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur-adjoint de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris

2) La justice pénale observée hors ses murs

Cinq interventions :

  • La représentation des enquêtes de police judiciaire aux XIXe et XXe siècles par M. Arnaud HOUTE, professeur en histoire contemporaine à Sorbonne Université
  • Secret de l’instruction, droit à l’information et présomption d’innocence par Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • La place des médias dans les affaires pénales par M. Dominique VERDHEILHAN, chroniqueur judiciaire / France Télévisions
  • Le magistrat dans un procès médiatisé par M. Olivier LEURENT, magistrat, directeur de l’ENM
  • La défense pénale et les médias par M. Olivier ORICE, avocat au Barreau de Paris

Propos conclusifs par M. Frédéric STASIAK, professeur à l’université de Lorraine.

  • 2018

Femmes et droit pénal 

11 octobre 2018 - Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. La journée s’est déroulée en deux parties. 
Matinée sous la présidence de Mme Agathe LEPAGE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

1) La femme criminelle

Cinq interventions :

  • Approche historique de la criminalité féminine et des sanctions prononcées à l’égard des femmes, 19e-20e siècles par Mme Victoria VANNEAU, docteur en droit, ingénieur de recherche CNRS
  • Données criminologiques sur la délinquance des femmes par Mme Michèle AGRAPART-DELMAS, Psychologue-criminologue, ancien expert judiciaire auprès de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Paris et Mme Frédérique FIECHTER-BOULVARD, maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes
  • Observations sur les femmes privées de liberté par Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  • Eléments de droit comparé sur la légitime défense des femmes victimes de violences conjugales par Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. 

Après-midi sous la présidence de M. Edouard VERNY, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

2) La femme victime

Quatre interventions :

  • Le concept de violences de genre. Approche de philosophie du droit par Mme Raphaëlle THÉRY, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Vers une incrimination du sexisme ? par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris
  • Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ? par M. Marc SEGONDS, professeur à l’université Toulouse I Capitole
  • La femme victime en droit pénal international par M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Libres propos conclusifs par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le droit pénal au défi du numérique

12 septembre 2018 - Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Agathe LEPAGE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Propos introductifs par Mme Agathe LEPAGE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Présentation du colloque par Mme Alison BENABU, étudiante du master 2 Criminologie et Mme Alice MANCHON, étudiante du master 2 Droit pénal et sciences pénales.

La journée s’est déroulée en deux parties. 
Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

1) Nouvelles menaces, nouvelles infractions, nouveaux délinquants

Quatre interventions :

  • Internet et mise en péril des mineurs par M. Evan RASCHEL, professeur à l’université Clermont-Auvergne
  • Terrorisme et numérique par Mme Charlotte DUBOIS, professeur à l’université de Bourgogne
  • Entreprises et cyberattaques par Mme Myriam QUÉMÉNER, avocat général près la Cour d’appel de Paris
  • Les profils du cyberharcèlement par M. Patrick MORVAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Après-midi sous la présidence de M. Edouard VERNY, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

2) Nouveaux moyens, nouveaux outils, nouvelle justice

Quatre interventions :

  • Aspects internationaux de la lutte contre la cybercriminalité par M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur-adjoint de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris
  • L’enquête à l’ère du numérique par Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire, chargé de mission aux questions liées à la cybercriminalité au cabinet du préfet de Police de Paris
  • Les profondeurs juridiques du Darknet par M. Éric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit
  • Le numérique et la justice pénale par M. Thomas CASSUTO, conseiller à la Cour d’appel de Lyon

Rapport de synthèse par M. Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l’université de Bordeaux, doyen de la faculté de droit et science politique.

  • 2017

La vie privée en prison

15 septembre 2017 - Matinée sous la présidence de Mme Farah SAFI, professeur à l’université Clermont Auvergne.
Propos introductifs par M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Présentation du colloque par M. David L’HUILLIER, étudiant du M2 Criminologie.
Introduction : l’enfermement, une privation d’une liberté ou des libertés ? par M. François SAINT-BONNET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
La journée s’est déroulée en quatre parties. 

1) Prison et santé 
Deux interventions :

  • Les soins en prison par M. Cyrille CANETTI, psychiatre
  • Le secret médical en prison par M. Jean-Claude DELARUE, conseiller d’Etat, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté

2) Prison et religion 
Deux interventions :

  • La pratique de la religion en prison par M. Edouard VERNY, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • La radicalisation en prison par Mme Cindy AUBERT, adjointe coordinatrice interrégionale de la lutte contre la radicalisation 

Après-midi sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

3) Prison et maintien des liens sociaux 
Deux interventions :

  • Le droit de vote par M. Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • Les correspondances par Mme Agathe LEPAGE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

4) Prison et épanouissement des liens familiaux 
Deux interventions :

  • Peut-on être parent en prison ? par Mme Dominique FENOUILLET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? par M. Patrick MORVAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Propos conclusifs par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

11 et 12 mai 2017 - Ce colloque a été organisé avec l’Institut Michel Villey et l’Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM).

Matinée du 11 mai 2017
Ouverture et présentation du colloque par M. Olivier BEAUD (Université Paris 2 Panthéon-Assas, IUF), M. Philippe CONTE (Université Paris 2 Panthéon-Assas) et M. Patrick WACHSMANN (Université de Strasbourg).

Quatre interventions :

  • Le droit civil des personnes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : promotion ou déformation ? par Mme Dominique FENOUILLET de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • L’autonomisation des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel par Mme Véronique CHAMPEIL-DESPLATS de l'université Paris-Nanterre)
  • Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel. Un double regard par M. Denis BARANGER de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Après-midi du 11 mai 2017
Quatre interventions :

  • Le droit constitutionnel des contrats existe-t-il ? par M. François CHÉNÉDE (université Lyon 3)
  • La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel par Mme Bénédicte GIRARD (université de Strasbourg)
  • Le Conseil constitutionnel face à la souveraineté par M. Olivier BEAUD (université Paris 2 Panthéon-Assas)
  • La portée des décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale par M. Emmanuel DE CROUY-CHANEL (université d’Amiens)

Matinée du 12 mai 2017
Quatre interventions :

  • La raison du plus fort dans la jurisprudence constitutionnelle en droit du travail par M. Emmanuel DOCKÈS (université Paris-Nanterre)
  • Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale par M. Philippe CONTE (université Paris 2 Panthéon-Assas)
  • Le droit public financier dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel par Mme Stéphanie FLIZOT (université de Strasbourg)
  • La théorie de la représentation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel par M. Bruno DAUGERON (université Paris Descartes).

Après-midi du 12 mai 2017
Trois interventions :

  • Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel par M. François-Xavier LUCAS (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Le statut du droit international : le Conseil constitutionnel a-t-il « domestiqué » les normes d’origine internationale ? par Mme Andrea HAMANN (université de Strasbourg)
  • La séparation entre les deux ordres de juridiction en proie à une constitutionnalisation partielle par M. Patrick WACHSMANN (université de Strasbourg)

2016

Daech et le droit, co-direction scientifique avec A. Casado (Université Paris I)

11 janvier 2016 - Ce colloque a été organisé par Mme Farah SAFI, maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et par M. Arnaud CASADO, maître de conférences en droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne, directeur des études à l’IEJ Jean Domat (Paris I) 
Allocution de M. Phippe BOUTRY, président de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et de M. Guillaume LEYTE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Propos introductifs par A. CASADO, maître de conférences en droit privé, Université Panthéon-Sorbonne, directeur des études à l’IEJ Jean Domat (Paris I). La journée s’est déroulée en quatre parties. 
Matinée sous la présidence de Mme Christine LAZERGES, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) – présidente de la CNCDH.

1) La qualification de la structure avec trois interventions :

  • Daech et les catégories juridiques modernes : un abyssal défi par M. François SAINT-BONNET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Daech du point de vue de l’Islam par M. Ghaleb BENCHEIKH, Islamologue
  • Daech : organisation terroriste ou État ? par M. Olivier CORTEN, professeur à l’université libre de Bruxelles, directeur du centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de la Faculté de droit de l’ULB

2) La qualification des populations avec trois interventions :

  • Le statut des « combattants » de Daech par B. RAYNAUD, premier vice-procureur au Tribunal de Grande Instance de Paris
  • Le statut des populations civiles par A.-L. VAURS-CHAUMETTE, maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Juge assesseur HCR à la Cour nationale du droit d’asile
  • Le statut des migrants : l’exemple de Calais par Mme Christine LAZERGES, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Après-midi sous la présidence de M. Patrick MAISTRE du CHAMBON, professeur émérite et doyen honoraire de l’université de droit de Grenoble.

3) La réaction de la France à Daech avec trois interventions :

  • L’évolution des incriminations face à Daech par Mme Farah SAFI, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • L’élargissement des mesures spéciales et dérogatoires face à Daech par M. Christophe RIBEYRE, professeur à l’université de droit de Grenoble, directeur de l’Institut de sciences criminelles de Grenoble
  • Quelle compétence pour les tribunaux français contre Daech ? par Mme Valérie MALABAT, professeur à l’université de Bordeaux.

4) La réaction du monde à Daech avec trois interventions :

  • La responsabilité civile de Daech : la protection des biens culturels par M. V. NEGRI, chercheur CNRS à l’Institut des Sciences sociales du Politique, expert auprès de l’UNESCO
  • La responsabilité pénale de Daech, ou de l’effectivité du pouvoir des tribunaux internationaux par M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • La responsabilité des Etats pour le financement de Daech par M. Yann. KERBRAT, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris 1, directeur adjoint de l’IREDIES

Propos conclusifs par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

2016

L’identification des victimes de catastrophes en partenariat avec le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

12 novembre 2015 - Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, Directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Quatre interventions :

Propos introductifs

  • L’identification des victimes de catastrophe en France, évolution juridique par M. François DAOUST, général de Gendarmerie, commandant le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie nationale
  • Les protocoles de l’identification des victimes par M. Yves SCHULIAR, médecin Chef des Services Hors Classe, directeur de l’Enseignement et de la Recherche au Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale
  • La dimension internationale des catastrophes, centre de crise du Ministère des affaires étrangères par M. Pierre-Jean VANDOORNE, ministre plénipotentiaire, Ministère des Affaires étrangères et du Développement International.

Après-midi sous la présidence de M. Yves SCHULIAR, médecin Chef des services hors classe, directeur de l’Enseignement et de la recherche au pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale. 

Trois interventions :

  • Le point de vue de l’avocat par Me Sébastien BUSY, avocat au barreau de Reims
  • La place des victimes par M. Stéphane GICQUEL, secrétaire général de la FENVAC (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs)
  • L’exemple de l’instruction d’un accident d’avion par Mme Sylvia ZIMMERMANN, magistrat honoraire, avocat honoraire, ancien doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris

2014

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira

20 novembre 2014 - Ouverture des travaux par M. Philippe CONTE, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Quatre interventions :

  • Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale par M. Stéphane DÉTRAZ, maître de conférences à la Faculté Jean Monnet (Paris XI)
  • Les dispositions de la loi visant à assurer le prononcé de peines individualisées par Mme Valérie MALABAT, professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux IV)
  • Les dispositions de la loi concernant les aménagements de peines par Mme Evelyne BONIS-GARÇON, professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux IV)
  • Les dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de leurs obligations par les personnes sous main de justice par M. Olivier DÉCIMA, professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux IV).

Clôture des travaux par M. Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le suicide assisté

10 avril 2014 - Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Six interventions :

  • Comment une aide à mourir ou « un suicide mode d’emploi » sur le corps de l’autre pourrait-il être médicalement acceptable ? par M. Christian HERVÉ, professeur à l’université Paris Descartes (Paris V)
  • Variations polyphoniques autour des termes : fin de vie, vie qui prend fin, euthanasie, assistance médicale au suicide, assistance pharmacologique au suicide, suicide assisté… par M. François VIALLA, professeur agrégé des universités, Centre européen d’études et de recherche droit et santé (université Montpellier 1)
  • Questions de droit privé par Mme Dominique FENOUILLET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Suicide assisté et fin de vie : aspects éthiques par M. Didier TRUCHET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Droit pénal et suicide assisté par Mme Valérie MALABAT, professeur de l’université Montesquieu (Bordeaux IV)
  • Vulnérabilités et dignité, suicide assisté et euthanasie : la question dans l’État par M. Philippe BATAILLE, sociologue, directeur d’études à l'EHESS, membre du centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin

Après-midi sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Six interventions :

  • Le médecin face à une demande d’assistance à mourir du patient par M. Marcel Louis VIALLARD, professeur de médecine, équipe mobile de soins palliatifs pédiatriques hôpital Necker, Paris, co-responsable du DIU soins palliatifs de l’université Paris V
  • L’expérience belge par M. Jean-Louis RENCHON, professeur à l’université catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint Louis
  • Le point de vue des religions : suicide et assistance au suicide dans la religion catholique par le Père Patrick VERSPIEREN, jésuite, membre du département Ethique biomédicale du centre Sèvres - Facultés jésuites de Paris
  • Fin de vie, euthanasie et suicide assisté dans la tradition juive par M. le rabbin Yann BOISSIÈRE, M. Ghaleb BENCHEIKH, Pasteur Luc OLEKHNOVITCH, président de la Commission d’éthique protestante évangélique française.

Conclusion par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Criminalistique : état des lieux et perspectives en partenariat avec le PJGN 

13 mars 2014 - Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Trois interventions :

  • Propos introductifs
  • Le paysage criminalistique en France par M. Jacques HÉBRARD, général de division (GN) et M. Charles DIAZ, contrôleur général de la police nationale
  • Éléments de prospectives par M. François DAOUST, colonel de gendarmerie, directeur de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Après-midi sous la présidence de M. Yves SCHULIAR, Médecin chef des services, directeur de la recherche au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. 

Cinq interventions :

  • La place de l’Intelligence judiciaire par M. Olivier RIBAUX, professeur associé à l’École des sciences criminelles de l’université de Lausanne
  • L’analyse comportementale par Mme Marie-Laure BRUNEL-DUPIN, capitaine de gendarmerie, département des sciences du comportement de l’IRCGN
  • Le point de vue du magistrat et de l’avocat par Mme Doriane BAYET, magistrat, vice-présidente chargée de l’instruction au TGI d’Evry, M. Sébastien PIFFETEAU, magistrat, vice-procureur de la République au TGI de Bobigny, chef de la Division des affaires criminelles et de la lutte contre la délinquance organisée et Me Louis BALLING, avocat au barreau de Paris

Conclusion et présentation de la seconde journée.

  • 2013

Les pratiques religieuses et le corps : circoncision, excision et infibulation

2 décembre 2013 - Ouverture des travaux par M. Guillaume LEYTE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Matinée sous la présidence de M. Christophe BLANCHARD, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université d’Angers. 

Six interventions :

  • Approche juridique par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Me Linda WEIL-CURIEL, avocate au barreau de Paris, présidente de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles et M. Yvon TALLEC, procureur adjoint près le TGI de Nanterre
  • Approches historique et sociale par M. Michel GARENNE, démographe (Institut de recherche pour le développement, Institut Pasteur et université du Witwatersrand)
  • Approche religieuse par M. Ghaleb BENCHEIKH et M. le rabbin Yann BOISSIÈRE.

Après-midi sous la présidence du docteur Gérard LOPEZ, psychiatre, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris. 

Sept interventions :

  • Approche sociologique par Mme Armelle ANDRO, sociodémographe à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Approches éthique, psychologique et sociale par M. Guy SINDEN, représentant du mouvement Droit au corps, Mme Christine THÉODORE, psychologue-psychanalyste, responsable clinique de l’Unité intersectorielle départementale d’ethnopsychiatrie « La Causerie », EPS Ville Evrard, expert près la Cour d’appel de Paris et le docteur Emmanuelle PIET, médecin départemental de P.M.I., présidente du collectif féministe contre le viol
  • Approches psychotraumatologique et médicale par le docteur Aurore SABOURAUD-SÉGUIN, psychiatre, directrice de l’Institut de victimologie, le docteur Pierre FOLDÈS, chirurgien, spécialiste de chirurgie réparatrice des organes génitaux et Mme Frédérique MARTZ, directrice de l’Institut en santé génésique des femmes.

Conclusion par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

L’otage politique

10 juin 2013 - Ouverture des travaux par M. Guillaume LEYTE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris. 

Matinée sous la présidence de M. Jean-Louis NORMANDIN, président d’Otages du Monde.  

Huit interventions :

  • Présentation du statut juridique de l’otage par M. Patrick MORVAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et par Me Francis CHOURAQUI, avocat à la Cour, ex-président de l’association Otages du monde
  • La prise d’otage : comment concilier les intérêts des différentes parties ? par M. Jean-Jacques LE GARREC, ex-otage, administrateur d’Otages du Monde, Mme Patricia PHILIBERT, porte-parole d’un comité de soutien, secrétaire générale d’Otages du Monde, M. Didier LE BRET, directeur du Centre de Crise du Ministère des Affaires étrangères et Mme Aurore SABOURAUD-SÉGUIN, psychiatre
  • La libération de l’otage : et la suite ? par M. Roméo LANGLOIS, ex-otage des FARC en Colombie, Mme Dahbia MOULOUD, ex-otage du vol Alger-Paris M. Gérard LOPEZ, psychiatre, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

Après-midi sous la présidence de M. Guillaume DENOIX de SAINT MARC, directeur général de l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org). 

Six interventions :

  • Quel statut pour les otages tués et quelle réparation pour leurs familles ? par Mme Catherine de LEOCOUR, sœur de l’otage Antoine de LEOCOUR, tué au Mali le 8 janvier 2011, Me Antoine CASUBOLO FERRO, avocat au barreau de Paris, membre du Comité scientifique de l’AfVT.org, Mme Asma GUENIFI, psychologue clinicienne à l’AfVT.org et Mme Nathalie FAUSSAT, responsable du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
  • Comment se préparer au risque de la prise d’otage ? par M. Pierre CONESA, spécialiste en géopolitique et du terrorisme, vice-président de l’AfVT.org et M. Yannick LETRANCHANT, directeur chargé de la Coordination des rédactions de France 2 et de France 3. 

Conclusion par M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche au CNRS, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

  • 2011

Droit, langue et Union européenne. Espace pénal européen et pluralisme linguistique.

25 novembre 2011 en collaboration avec Cristina MAURO - Ouverture des travaux par Madame Francesca RUGGIERI, professeur à l’université de l’Insubria. La journée s’est déroulée en deux parties.

Matinée sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

1) Espace pénal européen et pluralisme linguistique. 

Huit interventions :

  • Problèmes généraux : les langues dans la justice de l’Union européenne par J. RIDEAU, professeur émérite de l’université de Nice Sophia Antipolis
  • Linguistique juridique et procès pénal dans l’Union européenne par S. MONJEAN-DECAUDIN, docteur en droit français et espagnol à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)
  • La traduction : outil de communication culturelle par S. POMMAR, Apart Scholar, Académie des Sciences, Autriche
  • La vérification juridico-linguistique : outil de production normative par M. GUGGEIS, chef d’unité qualité, Direction qualité de la législation, service juridique du Conseil de l’Union européenne
  • Traduction et terminologie juridique multilingue comparée par C. REICHLING, responsable de la Section « terminologie », DGTrad de la Cour de Justice de l’Union européenne et S. UMUTONI, administrateur au sein de la Section « Terminologie »
  • Le réseau de coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne : plateforme participative de terminologie juridique comparée et d’aide à la traduction des droits par D. AGOGUET, chef du bureau de droit comparé, service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice, administrateur du réseau de coopération législative des ministères de la justice des États membres de l’Union européenne.

Après-midi sous la présidence de M. Didier BOCCON GIBOD, avocat général près la Cour de cassation. 

2) Pluralisme linguistique et coopération judiciaire en matière pénale. 

Six interventions :

  • Exemples concrets : langue, linguistique et mandat d’arrêt européen par D. REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Langue, linguistique et pratique d’Eurojust par S. PETIT-LECLAIR, représentant de la France à Eurojust
  • Langue, linguistique et futur parquet européen par C. MAURO, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Langues, modèles procéduraux et effectivité des droits des personnes par M. CHIAVARIO, professeur émérite de l’université de Turin
  • Langue, linguistique et droit à la traduction et à l’interprétation par F. SCHALLER, chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice et des libertés
  • Langue, linguistique et droit à l’assistance de l’avocat par Th. MAREMBERT, avocat à la Cour, Cabinet Kiejman & Marembert. 

Rapport de synthèse par G. GIUDICELLI DELAGE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

La parole de l’enfant après la mystification d’Outreau

24 février 2011- Ouverture des travaux par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris.

Matinée sous la présidence de M. Gérard LOPEZ, psychiatre, chargé d’enseignement à l’Institut de criminologie de Paris. 

Quatre interventions :

  • Outreau : la vérité abusée par Mme Marie-Christine GRYSON DEJEHANSART, psychologue clinicienne, expert judiciaire
  • La parole de l’enfant et le journaliste par M. Serge GARDE, écrivain, journaliste et Richard MICHEL, ex président de la Chaîne Parlementaire
  • La place de l’enfant dans l’univers de la psychiatrie générale par M. Philippe MAZET, professeur honoraire de pédopsychiatrie à l’hôpital de la Salpetrière
  • La parole du mineur : une parole mineure par M. Rodolphe COSTANDINO, spécialiste du droit des mineurs, avocat d’Enfance et Partage

Après-midi sous la présidence de M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche au CNRS, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie de Paris. 

Cinq interventions :

  • La parole de l’enfant : données de la recherche scientifique par Mme Karen SADLIER, psychologue clinicienne
  • Outreau, fiasco médiatique et manipulation politique par M. Gilles ANTONOWICZ, avocat
  • Une petite histoire récente de la protection de l’enfance par Mme Emmanuelle PIET, présidente du collectif féministe contre le viol
  • La défense des droits de l’enfant par M. Pierre JOXE, ancien ministre, avocat

Conclusion par Mme Geneviève PAYET, psychologue clinicienne, présidente de l’ARIV.

  • 2010

Le bicentenaire du Code pénal

10 juin 2010 - Ouverture des travaux par M. Louis VOGEL, Président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Matinée sous la présidence de M. Patrick MAISTRE DU CHAMBON, professeur à l’université Pierre Mendès France, doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble. 

Quatre interventions :

  • Le droit pénal en perte de repères… par M. Yves MAYAUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • La place des incriminations dans le code pénal par Mme Valérie MALABAT, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV
  • L’évolution de la responsabilité pénale des personnes morales : d’une responsabilité par représentation à une responsabilité sans représentation par M. Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV

Après-midi sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris. 

Trois interventions :

  • Le livre II du code pénal, miroir de l’évolution des mœurs par Mme Coralie AMBROISE-CASTÉROT, professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis
  • Quelques réflexions sur l’hybridation des peines par M. Xavier PIN, professeur à l’université Lyon III Jean Moulin
  • Synthèse des travaux par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
     

Colloque les 20 ans de la revue Droit pénal (2010) : actualités du droit pénal. Bilan et perspectives.

Quatre interventions :

  • La querelle de l’ « ancien » et du « nouveau » Code pénal par Michel VÉRON, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit de l’université Paris-Nord
  • Le livre V du Code pénal : du désir au rejet par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • La dépénalisation : réalité ou mirage ? L’exemple de l’élément moral des infractions d’affaires par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris
  • Les très riches heures de la garde à vue dans Droit pénal par M. Albert MARON, Magistrat

    2005

La contumace (le défaut criminel) en Europe

13 mai 2005 - Avec le concours de la Cour de cassation et de l’Ecole doctorale de droit privé
Ouverture du colloque par M. Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation
Allocution par Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Présentation des travaux par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris
Sous la présidence de Mme Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la Cour de cassation

Trois interventions :

  • Rapport introductif par Mme Marie-Elisabeth CARTIER, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Histoire de la contumace par M. André LAINGUI, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • La Cour européenne des droits de l’homme et la contumace par M. Gérard COHEN-JONATHAN, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, président de l’Institut international des droits de l’Homme. 

Table ronde sur la contumace en Europe : M. Mario CHIAVARIO, professeur à l’université de Turin - Italie, M. Roderick MUNDAY, professeur à l’université de Cambridge - Royaume Uni , M. Gonzalo QUINTERO OLIVARES, professeur à l’université de Tarragona - Espagne, Mme Geneviève SCHAMPS, professeur à l’université de Louvain-la-Neuve - Belgique, Mme Cristina MAURO, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Clôture des travaux par Mme Marie-Elisabeth CARTIER, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

  • 2004

Droit et fin de vie

30 novembre 2004 - Ouverture du colloque par Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Matinée sous la présidence de M. Jean PRADEL, professeur émérite de l'université de Poitiers, ancien directeur de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, président de l’Association française de droit pénal.

Quatre interventions :

  • Quelle euthanasie ? Quelle juridicité ? par M. Francesco d’AGOSTINO, professeur à l’université de Rome « Tor Vergata », président du Comité national de bioéthique d’Italie
  • Médicalisation et judiciarisation de la fin de vie par le docteur Didier SICARD, président du Comité consultatif national d’éthique français, professeur de médecine interne
  • Quelques regards civilistes sur la fin de vie par Mme Catherine LABRUSSE-RIOU, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Les dangers de l’euthanasie par M. Lucien ISRAEL, membre de l’Institut, professeur émérite de cancérologie à l’université Paris XIII.

Après-midi sous la présidence de M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Quatre interventions :

  • Faire d’une liberté un droit par M. François de CLOSETS, écrivain et journaliste
  • Principes éthiques et voies juridiques par M. Jean COHEN, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité
  • Fin de vie : l’épreuve des théories morales par le Père Yves COMBEAU, O. P., théologien, archiviste paléographe
  • Les conditions d’une éventuelle dépénalisation de l’euthanasie par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris.

Conclusions par M. Christian HERVE, professeur à l’université René Descartes (Paris V), directeur du laboratoire de bioéthique médicale à l’université René Descartes (Paris V) et par M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche CNRS.