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Accueil - Formation - 8es journées de la justice pénale internationale 2-3 février 2023

8es journées de la justice pénale internationale 2-3 février 2023

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8es journées de la justice pénale internationale 2-3 février 2023

Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire
et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale,
parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’université Paris II (PIUP).

En présence et en ligne sur Zoom et sur la chaîne youtube du Centre Thucydide

Centre Panthéon- Salle des conseils – Esc. M – 2nd étage ( 12 place du Panthéon 75005 PARIS)
 

Jeudi 2 Février 2023

14 h 30 Accueil par M.Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, responsable du Pôle Justice pénale internationale du Centre Thucydide, M.Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CRDH et M.Didier Rebut, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’ICP


Propos introductifs par M.Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale


15 h 00 – 17 h 30 LA SITUATION EN UKRAINE AU PRISME DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE sous la présidence de  M.Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CRDH

 

  • La guerre : un témoignage - M.Remy Ourdan, grand reporter, Le Monde
  • Les crimes commis dans le cadre du conflit - Mme Donatella Rovera, conseillère principale d'Amnesty International sur les situations de crise
  • Les différentes procédures internationales engagées (CIJ, CEDH, CPI)- Mme Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles
  • Le rôle des commissions d’enquête instituées- Mme Cécile Aptel, professeure à la Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University(États-Unis)

Débats et pause-café

  • L’articulation entre le national et l’international - M. Joël Hubrecht, responsable de programmes, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), co-animateur du réseau « coopération/complémentarité »
  • L’activité du Pôle « crimes contre l’humanité » en France et la situation en Ukraine - Aurélie Belliot, vice-procureure, cheffe du Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délitsde guerre, Parquet national antiterroriste

Débats

Vendredi 3 février 2023
09 h 30 – 12 h 30 L’OEUVRE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE sous la présidence de M. Bruno Cotte, membre de l’Institut, ancien juge à la CPI

 

  • Les orientations de l’accusation ? - Kevin Jon Heller, professeur à l'Université de Copenhague et à l'Austalian National University, conseiller spécial du procureur de la Cour pénale internationale
  • L’actualité des Chambres préliminaires - Reine Alapini Gansou, juge à la CPI
  • Le contentieux des réparations - Julie Goffin, avocate au barreau de Bruxelles et à la Cour pénale internationale

Débats et pause-café

 

  • 20 ans d’effectivité du Statut de Rome - Julia Grignon, professeure à l’Université Laval (Québec), directrice scientifiquede l’Institut de recherche de l’École militaire (IRSEM)
  • Les débats sur l’incrimination de l’« écocide » - Juliette Bagary Latchimy, doctorante contractuelle au CRDH, Université Paris-Panthéon-Assas
  • La Cour pénale internationale : la 21e AEP et le suivi du review process - Amélie Becquart, magistrate, chargée de mission pour la justice pénale internationale auprès du directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Débats et déjeuner à l’Appartement décanal (réservé aux intervenants)


14 h 30 – 17 h 30 L’ACTUALITÉ DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE :QUESTIONS CHOISIES sous le présidence de M. Didier Rebut, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’ICP

 

  • Les perspectives contemporaines ouvertes par les juridictions hybrides - Olivier Beauvallet, juge à la chambre d’appel de la Cour pénale spéciale, juge à la chambrepréliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
  • Aperçu de l’actualité judiciaire des Chambres spécialisées du Kosovo - Nicolas Guillou, juge de la mise en état aux Chambres spécialisées pour le Kosovo
  • Le résiduel dans les juridictions pénales internationales - Marina Eudes, professeure à l'Université Paris Nanterre

Débats et pause-café

  • Le procès V13 : quelques leçons pour la justice pénale internationale - Sharon Weill, maîtresse de conférences à l'Université américaine de Paris, chercheuse associée au CERI (Sciences Po) et au CRDH
  • Les poursuites engagées contre les entreprises multinationales - Cliona O’Donnell, doctorante contractuelle à l’ICP, Université Paris-Panthéon-Assas

17 h 30 CONCLUSIONS par M.William Schabas, professeur à la Middlesex University London