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Publication du Code pénitentiaire: un nouvel outil au service de tous

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Publication du Code pénitentiaire: un nouvel outil au service de tous

Forum de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) - Institut de criminologie et de droit pénal de Paris le 9 juin 2022 de 9h à 12h amphi IV centre Panthéon

 

Le code pénitentiaire, prévu par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 5 avril dernier, est entré en vigueur le 1er mai 2022.

Porté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce code rassemble les dispositions du droit pénitentiaire en un seul ouvrage, ayant ainsi vocation à rendre la matière plus lisible et plus accessible.

Ce Forum de la DAP, organisé par le Laboratoire de recherche et d’innovation, avec le soutien de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, questionnera l’histoire et l’avenir de ce nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables.

Il retracera la genèse du code pénitentiaire, depuis le livre pénitentiaire du code de procédure pénale jusqu’à son entrée en vigueur le 1er mai 2022.  

La parole sera également donnée aux acteurs du monde pénitentiaire durant une table ronde où seront évalués les apports attendus grâce à ce nouveau support dans les pratiques professionnelles.

La participation à cet événement peut compter au titre de la formation continue des personnels de l’administration pénitentiaire. Une attestation vous sera adressée à l’issue du Forum.

Accès

Ce forum gratuit est accessible dans la limite des places disponibles sur inscription via le formulaire en ligne.
Il sera également accessible à distance.