Journées de l'Institut

• 2010

33e Journée - La dangerosité : regards croisés du juriste et du criminologue

25 mars 2010 - Ouverture des travaux par M. Louis VOGEL, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris.
Trois interventions : La variabilité du concept de dangerosité en droit pénal des origines à la fin du XIXème siècle par Mlle Emmanuelle BURGAUD, maître de conférences à l’université Montesquieu-Bordeaux IV, Dangerosité et sanctions pénales par M. François ROUSSEAU, professeur à l’université de Bretagne sud, Les dangerosités pénitentiaires par M. Jean-Philippe DUROCHÉ, magistrat, inspecteur des services pénitentiaires, chargé de cours à l’Institut de Criminologie de Paris.

Après-midi sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Trois interventions : L’extrême dangerosité psychiatrique par M. Daniel ZAGURY, psychiatre des hôpitaux, La dangerosité dans le cadre de l’expertise psychologique par Mme Michèle AGRAPART, psychologue, criminologue, expert près la cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, expert européen agréé, chargée de cours à l’Institut de Criminologie de Paris, La dangerosité vue par le psychiatre par M. Bernard CORDIER, médecin psychiatre, chargé de cours à l’Institut de Criminologie de Paris.

Synthèse des travaux par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris.

• 2009

32e Journée - Mineur victime, mineur délinquant ?

29 janvier 2009 - Ouverture des travaux par M. Louis VOGEL, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Présentation scientifique par M. Pierre MAZEAUD, membre de l’Institut, président honoraire du Conseil constitutionnel, ancien ministre, président de l’Association française des docteurs en droit. La journée s’est déroulée en deux parties.

Matinée sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

1) Psychosociologie de l’enfant, victime ou délinquant
Quatre interventions : L’enfant victime : approche médico-légale par Mme Caroline REY, pédiatre, médecin légiste, UMJ Hôtel Dieu et Trousseau, expert près la cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, chargée de cours à l’Institut de Criminologie de Paris ; La violence future née de la violence subie au sein de la famille par Mme Olga ODINETZ, présidente de l’ACALPA (Association contre l’aliénation parentale) ; La criminalité des jeunes des différentes régions d’Italie : aspects sociologiques par M. Giuseppe BARLETTA-CALDARERA, avocat au barreau de Catane et auprès de la Cour pénale internationale, représentant de Messine Intercenter ; Le changement de rôle par Mme Michèle AGRAPART, psychologue, criminologue, expert près la cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, expert européen agréé, chargée de cours à l’Institut de Criminologie de Paris.

Après-midi sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris.

2) La réaction des institutions
Trois interventions : Les principes directeurs du  rapport de la Commission Varinard par M. Jean PRADEL, professeur émérite à l’université de Poitiers ; Les aspects pratiques du rapport de la Commission Varinard par M. Pierre PEDRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, chargé de cours à l’Institut de Criminologie de Paris ; Les structures de traitement et d’accueil des mineurs en danger par M. François LAUNAY, chef du service de la communication et des relations extérieures, ministère de la Justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, chargé de travaux dirigés à l’Institut de Criminologie de Paris.

• 2008

Psychanalyse et criminologie : recherches antérieures et actuelles

5 juillet 2008 - Journée scientifique organisée par et sous la présidence de France PARAMELLE, psychanalyste membre de la Société Psychanalytique de Paris, neuro psychiatre, diplômée de l’Institut de Criminologie de Paris. Monsieur Jacques-Henri ROBERT, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, était le président d’honneur.

Introduction de la Journée par Mme France PARAMELLE, psychanalyste, criminologue, neuro psychiatre.

Huit interventions : Histoire des relations entre criminologie et psychanalyse par Mme Vassiliki-Piyi CHRISTOPOULOU, docteur en psychopathologie fondamentale, chargée de cours à l’université Paris V, membre de l’équipe « interactions de la psychanalyse » Paris VII - Denis Diderot, chercheur associé à l’Equipe internationale et interdisciplinaire de philosophie pénale (EIIPP, Paris II) ; La fascination du crime et l’aliénation de l’auteur par M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche CNRS, directeur adjoint de l’Institut de Criminologie de Paris ; Le crime d’amour propre par Mme Sophie de MIJOLLA-MELLOR, psychanalyste du IVème Groupe, professeur à l’université Paris VII - Denis Diderot, présidente de l’AIHP (Association internationale d’Histoire de la psychanalyse) ; La spécificité de la criminalité féminine par Mme Michèle AGRAPART-DELMAS, psychocriminologue, chargée de cours à l’Institut de criminologie de Paris, expert judiciaire près de la Cour d’Appel de Paris, agréé par la Cour de Cassation, expert européen agréé AEXEA ; De l’Antoedipe à la perversion narcissique : rencontres par M. Marc PEYRON, médecin-chef honoraire des hôpitaux de Paris, expert honoraire près des tribunaux, membre adhérent de la Société psychanalytique de Paris ; Le passage à l’acte criminel : transformer la déréliction infantile en omnipotence narcissique par M. Claude BALIER, médecin psychiatre, psychanalyste, président de l’ARTASS (Association pour la recherche et les traitements des auteurs d’agressions sexuelles) et Mme Christine CONDAMIN, maître de conférence à l’université d’Amiens, expert psychologue, membre du Laboratoire CNRS « psychanalyse et pratiques sociales » Paris VII – Amiens ; Abord psychanalytique des auteurs de conduites pédophiliques par Mme Denise BOUCHET-KERVELLA, psychologue, psychanalyste, membre de la Société psychanalytique de Paris ; La gestion moderne de la scène de crime avec les enseignements possibles en matière de sérialité et de recherche de signatures par M. Thierry LEZEAU, lieutenant de gendarmerie, région de Bretagne, section de recherches de Rennes.

31e Journée - En amont du crime : la prévention de la délinquance et de la récidive par l’action administrative

31 janvier 2008 - La Journée a été organisée par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris avec le concours de l’association française des docteurs en droit et du centre de recherches et d’études sociologiques pénales et pénitentiaires de Messine (Italie).

Ouverture des travaux par M. Louis VOGEL, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
La journée s’est déroulée en deux parties.

Matinée sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris. 

1) L’action administrative destinée à prévenir les actes de délinquance
Trois interventions : Présentation historique de la surveillance par M. André LAINGUI, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas ; Le suivi des délinquances itinérantes par M. Stéphane OTTAVI, colonel de gendarmerie ; Les dispositifs policiers d’observation par M. Eric MEILLAN, directeur de l’inspection générale des services.

Après-midi sous la présidence de Maître Emmanuel PIWNICA, -avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

2) L’action administrative destinée à prévenir la récidive
Quatre interventions : Résumé du rapport de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive par son président par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris ; La mise en œuvre des interdictions judiciaires par M. Jacques CAZALS, magistrat au parquet général de Paris, chargé de cours à l’Institut de criminologie de Paris ; Les fichiers de police par M. Jean-François IMPINI, colonel de gendarmerie, directeur du service technique de renseignement judiciaire et de documentation (STRJD) de la Gendarmerie ; La mise en œuvre des  suivis médicaux par M. Bernard CORDIER, médecin psychiatre, chargé de cours à l’Institut de criminologie de Paris.

• 2007

30e Journée - La mission pénitentiaire

30 mars 2007 - La Journée a été organisée par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris. La journée s’est déroulée en deux parties.

Matinée sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris.

1) Les fins
Quatre interventions : La prison : une nouveauté révolutionnaire ? par M. André LAINGUI, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas ; La prison actuelle par M. Claude d’HARCOURT, préfet, directeur de l’Administration pénitentiaire et M. Hugues BERBAIN, magistrat, directeur-adjoint de l’Administration pénitentiaire ; La personnalisation de la peine par Mme Catherine SAMET, 1er substitut, Etat-major de sécurité de la Direction de l’Administration pénitentiaire.

Après-midi sous la présidence de M. André LAINGUI, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

2) Les moyens
Quatre interventions : La peine hors les murs par M. Eric MARTIN, Juge de l’application des peines au Tribunal de grande instance d’Argentan, secrétaire général de l’ANJAP ; La fonction du SPIP par M. Jean-Pierre BAILLY, chef du bureau des politiques sociales et d’insertion à la Direction de l’Administration pénitentiaire ; Le suivi médical par Mme Christiane de BEAUREPAIRE, psychiatre, médecin-chef du service médico-psychologique régional (SMPR) de la maison d’arrêt de Fresnes ; L’enseignement dû au condamné par M. Jean-Pierre LAURENT, conseiller pédagogique à la Direction de l’Administration pénitentiaire.

• 2005

29e Journée - Le droit pénal européen depuis Maastricht

24 novembre 2005 - Ouverture des travaux par Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
La journée s’est déroulée en deux parties.
Matinée sous la présidence de M. Régis de GOUTTES, premier avocat général près la Cour de cassation.

1) Du droit européen à l’espace européen
Quatre interventions : Rapport introductif par Mme Anne WEYEMBERGH, directrice adjointe de l’Institut d’Etudes Européennes - Université libre de Bruxelles, coordonnatrice du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN) ; L’activisme des hautes cours dans le cadre de l’espace de liberté, sécurité et justice par M. Stefano MANACORDA, professeur à l’université de Naples ; Quelles leçons tirer des expériences en matière civile et commerciale ? par Mme Catherine KESSEDJIAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ; Bilan et perspectives de l’espace judiciaire pénal européen par Mme Christine TOMBOY, administrateur à la Commission européenne, direction générale Justice, liberté et sécurité, unité justice pénale.

Débats animés par M. Henri LABAYLE, professeur à la faculté de droit de Bayonne, président de la CEDECE.
Après-midi sous la présidence de Mme Marie-Elisabeth CARTIER, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

2) Coopération, harmonisation ou unification ?
Quatre interventions : Le choix explicite de la coopération : l’expérience policière par M. Michel QUILLE, commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales de la police judiciaire ; Entre coopération et harmonisation : l’entraide judiciaire par M. François FALLETTI, procureur général près la Cour d’appel de Lyon, représentant de la France à Eurojust  et M. Michel MASSE, professeur à l’université de Poitiers ; Une tentative d’unification : l’exemple du droit substantiel pénal de l’environnement par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris.

Rapport de synthèse par M. Jean PRADEL, professeur émérite à l’université de Poitiers.

• 2004

28e Journée - L’exécution des peines aujourd’hui

26 février 2004 - Ouverture des travaux par Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHERE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. La journée s’est déroulée en trois parties.
Matinée sous la présidence de M. Gabriel ROUJOU de BOUBEE, professeur à l'université de Toulouse.

1) L’exécution des peines en milieu fermé
Quatre interventions : L'organisation du système pénitentiaire et la structure de la population carcérale par M. Alain JEGO, directeur régional de l’Administration pénitentiaire ; L’affectation des condamnés dans les établissements et le choix de leurs régimes par M. Yves TIGOULET, directeur des services pénitentiaires ; L’intervention du juge de l’application des peines dans les affaires de la prison par M. Marc MOINARD, procureur général près la Cour d’appel de Bordeaux ; Les sanctions disciplinaires appliquées aux prisonniers par M. Jean-Jacques BIENVENU, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Après-midi sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris.

2) L’exécution des peines en milieu ouvert
Trois interventions : Les autorités judiciaires chargées de prévoir et d’organiser l’exécution des peines en milieu ouvert par M. Bernard BOULOC, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Les artisans de la réinsertion en milieu ouvert par M. Patrick MADIGOU, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne ; Les résultats des peines exécutées en milieu ouvert par Mme Catherine SAMET, juge d’instruction.

3) Droit international
Une intervention : L’incidence des conventions internationales sur l’exécution des peines par Mme Cristina MAURO, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Conclusions par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie de Paris.

• 2002

27e Journée - Analyse criminelle et procédure pénale française

28 novembre 2002 - Ouverture des travaux par Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. La journée s’est déroulée en deux parties.

Matinée sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de Criminologie de Paris.

1) Le savoir
Cinq interventions : L'analyse criminelle et les doutes d'un expert par Mme Michèle AGRAPART, psychocriminologue ; Un mot pour le dire par M. Dominique-Henri MATAGRIN, président de l'Association professionnelle des magistrats ; L'analyse criminelle : preuve judiciaire et aide à l'enquête par M. Jacques-Charles FOMBONNE, commandant de gendarmerie, commandant de la section de recherches d'Orléans ; Le recours à l'analyse criminelle par la police judiciaire par M. Jean-Louis MARTINEAU, commissaire principal ; L'apport de la criminalistique à l'analyse criminelle par M. Richard MARLET, commissaire divisionnaire.

Après-midi sous la présidence de M. Jean-François BURGELIN, procureur général près la Cour de cassation.

2) Le droit
Cinq interventions : L'insertion des opérations de l'analyste dans les procédures d'enquête de police par M. François FALLETTI, procureur général près la Cour d'appel de Lyon ; Le cadre procédural de l'analyse criminelle par Mme Catherine SAMET, juge d'instruction ; L'analyse criminelle et sa pratique par le juge d'instruction par M. Gérard CADDEO, juge d'instruction ; L'avocat face à l'analyse criminelle par M. Gaëtan DI MARINO, professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille III, avocat à la Cour ; Les rapports réciproques de la criminologie et de l'analyse criminelle par M. Raymond GASSIN, professeur émérite à la Faculté de droit d'Aix-Marseille III.

Conclusions par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de Criminologie de Paris.

• 2001

26e Journée - La personne juridique dans la philosophie du droit pénal

18 octobre 2001 - Avec le concours de l’équipe interdisciplinaire de philosophie pénale.

Ouverture des travaux par M. Bernard TEYSSIÉ, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Matinée sous la présidence de M. Bruno COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Quatre interventions : Sur quelques sujets non-humains des anciens droits pénaux par M. André LAINGUI, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ; La légitime défense comme problème philosophique par M. Francesco d’AGOSTINO, professeur à l’université « Tor Vergata » de Rome, président d’honneur du Comité national de bioéthique d’Italie ; Gouvernement mondial et Tribunal pénal international par Mme Chantal DELSOL, professeur à l’université de Marne-la-Vallée, directeur du Département des aires culturelles et politiques ; La personne et le droit humanitaire par M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche au CNRS, président de l’Equipe internationale interdisciplinaire de philosophie pénale.

Après-midi sous la présidence de M. Jean FOYER, ancien Garde des Sceaux, membre de l’Institut, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
L’après-midi s’est déroulé en deux parties :

1) Les coupables
Deux interventions : Le mineur poursuivi, sujet de droit pénal ? par M. Jean-François RENUCCI, professeur à l’université Sophia Antipolis ; La responsabilité pénale des personnes morales au regard de la philosophie du droit pénal par M. Philippe CONTE, professeur à la Faculté de droit de l’université Bordeaux IV.

2) Les victimes
Deux interventions : La protection pénale de l’être humain avant la naissance par Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, professeur à la faculté de Droit de l’université René Descartes (Paris V) ; Associations et poursuites pénales par M. Jean-Pierre COCHARD, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien directeur de la gendarmerie et de la justice militaire.

Conclusion par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de Criminologie de Paris.