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La place du droit de l'Union européenne en droit pénal

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La place du droit de l'Union européenne en droit pénal

Colloque organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 juin 2022 - Salle des conseils (12 place du Panthéon 75005 Paris - Esc M 2e étage)

La place des normes de l’Union européenne en droit pénal

9h15 - Ouverture par Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Panthéon-Assas

9h30 - Présentation par Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et Didier REBUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

9h50 -  Propos introductifs : L’évolution de la compétence pénale de l’Union européenne
Edouard DUBOUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas

10h20 - Le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction du droit pénal européen
Bernadette AUBERT, maître de conférences à l’Université de Poitiers

Pause

11h00 - La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne
Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

11h25 - Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme dans la garantie des principes du droit pénal
Marthe BOUCHET, professeure à l’Université Sorbonne-Paris-Nord, membre associé à l’ICP

11h50 - La référence faite aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Haritini MATSOPOULOU, professeure à l’Université Paris-Saclay, membre associé à l’ICP

L’incidence de la mise en œuvre des normes de l’Union européenne sur le droit pénal

14h30 - Le règlement sur le gel et la confiscation : révélateur de la légistique européenne
Raphaële PARIZOT, professeure à l’Université de Paris Nanterre

15h00 - La décision d’enquête européenne : les difficultés d’application
Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, professeure à l’Université de Strasbourg, directrice de l’IEJ de Strasbourg

15h30 - À propos de l’hybridation de l’entraide pénale internationale à la suite du Brexit
Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

16h00 - Propos conclusifs : réflexions sur l’évolution des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit pénal
Didier REBUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’ICP

16h30 - Fin des travaux