La place du droit de l'Union européenne en droit pénal
Colloque organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 juin 2022 - Salle des conseils (12 place du Panthéon 75005 Paris - Esc M 2e étage)
La place des normes de l’Union européenne en droit pénal
9h15 - Ouverture par Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Panthéon-Assas
9h30 - Présentation par Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et Didier REBUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
9h50 - Propos introductifs : L’évolution de la compétence pénale de l’Union européenne
Edouard DUBOUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas
10h20 - Le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction du droit pénal européen
Bernadette AUBERT, maître de conférences à l’Université de Poitiers
Pause
11h00 - La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne
Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
11h25 - Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme dans la garantie des principes du droit pénal
Marthe BOUCHET, professeure à l’Université Sorbonne-Paris-Nord, membre associé à l’ICP
11h50 - La référence faite aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Haritini MATSOPOULOU, professeure à l’Université Paris-Saclay, membre associé à l’ICP
L’incidence de la mise en œuvre des normes de l’Union européenne sur le droit pénal
14h30 - Le règlement sur le gel et la confiscation : révélateur de la légistique européenne
Raphaële PARIZOT, professeure à l’Université de Paris Nanterre
15h00 - La décision d’enquête européenne : les difficultés d’application
Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, professeure à l’Université de Strasbourg, directrice de l’IEJ de Strasbourg
15h30 - À propos de l’hybridation de l’entraide pénale internationale à la suite du Brexit
Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
16h00 - Propos conclusifs : réflexions sur l’évolution des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit pénal
Didier REBUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’ICP
16h30 - Fin des travaux