Chroniques jurisprudentielles

Edouard VERNY

Chroniques de procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020:

• Cons. const., 6 déc. 2019 (enregistrement ou diffusion des audiences) ;
• Cass. ass plén, 9 déc. 2019 (principe de loyauté dans l’administration de la preuve – présomption d’innocence) ;
• Cass. crim., 11 déc. 2019 (indice apparent d’infraction flagrante).

Chronique de procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, n°4 :

• Cass. crim., 17 oct. 2018 (prescription de l’action publique) ;
• Cass. crim., 19 sept. 2018 (troubles psychiques apparus en cours d’instruction) ;
• Cass. crim., 25 sept. 2018 (grief de partialité envers un juge des libertés et de la détention).